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Proposition de loi contre les violences faites aux femmes

URGENT - Proposition de loi contre les violences faites aux femmes le 18 mai 2010

Monsieur le Président du Sénat,

Les violences touchent des millions de femmes dans notre pays : 1 femme meurt tous les deux jours ½ sous les coups de son conjoint et 75 000 femmes sont violées chaque année.

Le Premier ministre a annoncé que 2010 serait année « Grande Cause nationale contre les violences faites aux femmes » et une proposition de loi était votée à l’unanimité à l’Assemblée Nationale le 25 février dernier. Je m’inquiète que cette proposition ne soit toujours pas inscrite à l’ordre du jour des débats du Sénat. Afin que la promesse gouvernementale d’une adoption de ce texte avant l’été puisse être tenue, est-il possible que la Conférence des Présidents de mercredi soir inscrive cette proposition de loi à l’ordre du jour des débats du Sénat ?

Je vous prie de bien vouloir accepter mes respectueuses salutations et vous en remercie d’avance.

Pays d’Aix Ecologie

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