Accueil du site > Espace d’expression > Le PLU d’Aix, Le SMAC et la ZAC de la CONSTANCE : Enquetes Publiques (...)

Le PLU d’Aix, Le SMAC et la ZAC de la CONSTANCE : Enquetes Publiques pourquoi il est important de laisser votre avis.

PDF - 695.5 ko

article de la Provence campagne élections municipales

Pour le SMAC nous aurons 1 mois pour donner notre avis. Du 16 Juin au 16 Juillet 2014, c’est l’été, les vacances. On peut craindre qu’il n’y ai pas grand monde pour venir parler avec le Commissaire enquêteur de cette révision du Plan d’occupation du sol de la Constance et de l’implantation de ce projet très important concernant Aix et Marseille.

le PLU sera publié sur le site de la Mairie (Plan Local d’Urbanisme) ici, en juillet le Conseil Municipal va certainement le voter. L’E. P. va suivre en automne.

L’été pour le SMAC Ce sera difficile , dans ces conditions d’augmenter la participation du public et de s’assurer qu’il puisse exercer une réelle influence. Alors que le PDU et le PLU ne sont pas encore finalisés.

Cette salle de musique actuelle, SMAC, et le pôle numérique vont avoir de multiples impacts sur tout le territoire. Ce sera la première étape du projet d’urbanisation , mais ce n’est pas ici l’objet de l’enquête. le dossier comportant l’avant projet ou le projet de la Constance est sur le site de la Mairie d’Aix.

POURQUOI IL EST IMPORTANT DE LAISSER VOTRE AVIS :


L’enquête publique est un espace de démocratie. D’autres avis que celui du Commissaire Enquêteur sont émis sur le dossier : L’autorité environnementale donne un avis très documenté et consultable par tous mais aussi les avis de toutes les collectivités ou organismes associés.


Elle a pour objectif l’amélioration de la qualité des projets et des décisions administratives.

clic

Le dossier d’enquête publique est destiné a tout le monde, riverains, associations... Il est destiné aussi aux personnes qui ne connaissent pas forcément le dossier. Chacun doit pouvoir comprendre et s’exprimer.

Le commissaire enquêteur se base sur les dossiers en libre consultation pendant le temps de l’enquête publique , des visites sur le terrain, souvent seul et hors enquête, les explications des élus et des services techniques, les remarques du public consignées dans les registres, une réponse appropriée a chacune des remarques ou questions sera reportée dans un second dossier, sans obligation pour lui de répondre à toutes les observations formulées et à prendre en compte le sens exprimé de celles ci. Un certains nombre de points seront mis en lumière à travers des conclusions du commissaire enquêteur qui devront être argumentées et motivées avant que le dossier complet destiné a être diffusées au public soit finalisé.


C’est cette ARGUMENTATION qui devrait changer la prise en compte des papiers que nous avons collés ou écrits sur le registre.

Le rapport et les conclusions ont pour but d’éclairer la décision de l’autorité compétente.


L’avis du commissaire enquêteur ne lie pas l’administration qui peut passer outre mais un avis négatif peut faire suspendre un dossier en cas de contentieux

ici l’avis du Président de la Compagnie nationale des commissaires enquêteurs sur le rôle du Maire face a la demande sociale et les évolutions de la consultation du public après le Grenelle de l’environnement

ici un document intéressant de la Compagnie des Commissaires enquêteur de Lorraine sur la réforme, la procédure et le déroulement d’une enquête publique

*"Donner un sens à son avis est une obligation pour le commissaire enquêteur. Reporter les questions et remarques dans un second registre. La motivation de l’avis constitue un élément essentiel de la légalité de l’enquête publique et donc de la décision qui sera prise. Le commissaire enquêteur ne peut pas se contenter de dire qu’il est pour ou contre le projet soumis à enquête : il doit dire pourquoi de façon précise et détaillée. Ce qui signifie que cette motivation doit être explicite, personnelle et circonstanciée. "

PDF - 644.1 ko

SOS SITE et BASTIDES CÉZANNIENNES article de la Provence

CLIC- les dossiers entre "concertation et ou présentation ?" sur le site de la Mairie d’Aix et notre avis sur l’urbanisation de la Constance et l’art d’accommoder la campagne Aixoise

L’avis de la DREAL concernant le projet de révision de POS à la Constance apporte une aide précieuse à la décision communale (ici)

Répondre à cet article