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QUALITE DE L’AIR INTERIEUR dans les écoles pour les moins de 6 ans ce ne sera pas avant le 1 janvier 2015

IL EST TEMPS D’AGIR VITE

Suite à la grande réunion associative du Pays d’Aix organisée par Pays d’Aix-Associations : ASSOGORA le 8 09 2014

L’association PAYS D’AIX ÉCOLOGIE était présente. Nous avions cette année désiré nous concentrer sur les pollutions :

Air Intérieur mais aussi des débats autour de sujets sensibles comme les aérosols que faire ?

Les corridors écologiques qui sont encore mal pris en compte dans les documents d’urbanisme malgré leur rôle majeur dans la sauvegarde de notre environnement,

Zéro phyto (la charte régionale les collectivités s’engagent)

et aussi ou zéro phyto en espace non agricoles les demandes de PA-E resté à ce jour sans réponse des Maires de la CPA (communauté du Pays d’Aix) alors que la santé des enfants mais pas que celle des enfants, est en jeu....

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Nous n’avons pas le choix et il faut agir vite.

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Nous tenons à remercier toutes les personnes qui nous ont fait confiance, à toutes celles qui ont pris le temps de s’arrêter , qui nous écrivent.

Nous vous avons présenté quelques unes de nos interventions en ce qui concerne les déplacements dans le Pays d’Aix ce qui a aussi entrainé beaucoup de questions.


Qualité de l’air intérieur dans les écoles

La Provence du 09 09 2014 relaie l’invitation du CYPRES à une importante réunion tout public le 25 septembre 2014

PDF - 136.6 ko

la surveillance de l’air intérieure a été rendue obligatoire à partir du 1 janvier 2015. Si certaines communes de la CPA ont déjà mis en place des actions sur leur territoire, les obligations réglementaires ne concernent que la surveillance de la qualité de l’air qui devra être affichée pour informer parents et éducateurs dans les écoles. (Les travaux de mise hors risques ne seront donc pas obligatoirement réalisés.)

Conformément aux engagements du Grenelle de l’Environnement et du Plan National Santé Environnement ° cette action a pour but d’interdire et de remplacer les substances classées cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques par l’Union Européenne (certains ont déjà été interdit).


Si les nouveaux bâtiments devraient s’engager dés leur conception dans cette démarche, la pollution de l’air extérieur est très dépendante des politiques mises en place, en relation directe avec nos modes de déplacements et nos documents d’urbanismes (Plan de déplacement urbain et Plan Local d’Urbanisme actuellement en cours pour AIX et pour la CPA.).


Lors des questions orales au gouvernement, en juillet dernier au Sénat, Frédéric Cuvillier, alors secrétaire d’Etat, avait indiqué que le gouvernement comptait supprimer cette obligation et que l’évaluation des systèmes d’aération pourrait être effectuée par les services techniques des collectivités : "Il s’agit de permettre de réduire de près de 15% le coût de cette surveillance dès l’entrée en vigueur du dispositif. Un aménagement à l’échelon intercommunal peut d’ailleurs permettre la mutualisation de ces services". Selon lui, l’Ineris a été mandaté pour examiner "la possibilité de mettre à disposition des collectivités des kits pour qu’elles procèdent par elles-mêmes aux prélèvements. Si ces travaux sont concluants, ils devraient déboucher d’ici à la fin de l’année".

LE GOUVERNEMENT REPORTE, on s’achemine vers un guide, un allégement de la charge des communes ? VOIR ICI

De quoi s’agit il ?

Le Décret no 2011-1728 du 2 décembre 2011 relatif à la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public (ERP) instaure de manière progressive l’obligation de surveiller périodiquement la qualité de l’air intérieur dans les ERP*, obligation qui devra être satisfaite :

avant le 1er janvier 2015 pour les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans et les écoles maternelles ;

avant le 1er janvier 2018 pour les écoles élémentaires ;

avant le 1er janvier 2020 pour les accueils de loisirs et les établissements d’enseignement du second degré

avant le 1er janvier 2023 pour les autres établissements. Au premier janvier 2015, la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans l’ensemble des bâtiments recevant du public et notamment des enfants de moins de 6 ans, devient une obligation légale.

Créé en 2001 et piloté par le CSTB (Centre Scientifique et Technique du Batiment) l’OQAI a démarré une campagne nationale de mesure et de collecte d’informations dans les écoles, à la demande des pouvoirs publics et des Agences de l’environnement et de la sécurité sanitaire. Objectif : mieux connaître la qualité de l’air et le confort dans les salles de classe et les dortoirs des écoles maternelles et élémentaires, puis proposer des solutions d’amélioration : composés organiques volatils et semi-volatils dans l’air et les poussières au sol, particules, moisissures, métaux, allergènes, etc. Le cout social de la pollution de l’air intérieur dans la revue LE MONITEUR

L’OQAI s’est aussi penché sur les installations de ventilation des logements. Naturelle ou mécanique, la ventilation est obligatoire mais plus ou moins respectée. la performance énergétique se fait souvent au détriment du renouvellement d’air.

L’Observatoire de la Qualité de l’Air Intérieur poursuit ses investigations et s’intéresse à la ventilation

Les bons gestes pour un bon air

UFC

Plusieurs études (OQAI -Observatoire de la Qualité de l’Air Intérieur-, UFC-Que Choisir ...) ont montré que l’air que nous respirons est 5 à 10 fois plus pollué à l’intérieur qu’à l’extérieur. Trois grands facteurs concourent à cette pollution : un cadre réglementaire lacunaire qui autorise encore trop de substances dangereuses dans de nombreux produits de consommation, des logements mal ventilés et construits avec des matériaux polluants, et enfin le manque d’information des consommateurs sur les risques induits par certains produits ou certaines pratiques. lire ici Les positions de l’UFC-Que Choisir dans la dynamique du Grenelle

Air PACA a organisé en 2013 des réunions d’information destinées à co-construire un outils , un référentiel pour accompagner les collectivités , Un comité de suivit qualité de l’air est mis en place, la CPA des 2014 assure cette démarche auprès des communes, le réseau EQUAIR composés de professionnels du bâtiment, de médecins, chimistes...aide a la mise en place des bonnes pratiques à adopter pour arriver à un résultat acceptable

"Nous passons l’essentiel de notre temps en espace clos ou semi-clos : habitations, habitacles des moyens de transports, lieux de travail et de loisirs, écoles, commerces.

Les sources de pollution y sont multiples, certains composés sont similaires à ceux rencontrés dans l’air extérieur, d’autres y sont plus spécifiques. On peut ainsi citer :

L’extérieur du bâtiment : radon par le sol ou polluants de l’air extérieur (monoxyde de carbone, oxydes d’azote, particules et certains composés organiques volatils - COV)

Les produits de construction, d’ameublement, de décoration, d’entretien et de bricolage : nombreux COV (y compris les aldéhydes avec notamment le formaldéhyde) et particules

Les appareils de chauffage, production d’eau chaude, cuisinière : monoxyde de carbone, oxydes d’azote, particules, certains COV

les plantes et les animaux : pollens, allergènes de chat, de chien et d’acariens

sans oublier les fumées de tabac."

L’homme respire chaque jour en moyenne 15m3 d’air, soit environ 20 kg. C’est dire son importance à comparer aux 2 kg d’eau et 1 kg d’aliments absorbés. Les enfants beaucoup plus ! En effet les poumons des enfants continuent de se former jusqu’à l’âge de 8 ans, mais c’est entre 0 et 3 ans que l’impact des polluants sur la santé des enfants est le plus important.

Les effets des polluants sur la santé dépendent de la sensibilité de chaque individu exposé, de la quantité et de la durée d’exposition au polluant. Les personnes a priori plus sensibles sont : les enfants, les personnes âgées ou présentant des maladies respiratoires ou cardiovasculaires. De plus, les effets sanitaires peuvent être immédiats ou différés (effet à court et long terme).

Les principales affectations sont d’ordre respiratoire, mais certains composés pourraient engendrer des effets mutagènes ou cancérogènes. Des effets cardio-vasculaires sont également mis en évidence. En Europe, l’impact sanitaire de la pollution atmosphérique est estimé à plus de 375 000 décès prématurés (Programme Clean Air For Europe). Les relations à établir sont complexes et nécessitent l’étude de multiples paramètres.

ATMO PACA ici

La Fédération des CIQ et les CIQ particulièrement motivés par l’exposition de leurs adhérents aux pollutions générées par le trafic routier, la chaufferie etc... ont largement communiqués à leurs adhérents

* Établissement recevant du public

° Rappel de l’historique de cette réglementation : la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 prévoir l’obligation de surveiller périodiquement la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public.

Suite à une campagne pilote coordonnée par le ministère de l’Ecologie entre 2009 et 2011 dans 310 écoles et crèches, le décret n°2011-1728 du 2 décembre 2011 instaure la surveillance obligatoire de la qualité de l’air dans certains lieux ouverts au public

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